Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans
restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès
d’acheteurs professionnels et non professionnels (« Les Clients ou le Client »),
désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur
sur le site cvc-chauffage.fr. Les Produits proposés à la vente sur le site sont
les suivants :
- Articles de chauffage, de ventilation, de conditionnement d’air.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications,
illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits sont
présentées sur le site www.cvc-chauffage.fr, ce dont le Client est tenu de prendre
connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site
de www.cvc-chauffage.fr.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site ou sur demande par mail à contact@cvc.fr.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées
en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de
commande en ligne du site cvc-chauffage.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du
Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le
Client.

 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
CVC adresse : 99, avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine.
Capital social de 10.000 euros
Immatriculé au RCS de 991232356

Mail : contact@cvc.fr
Adresse URL du site : www.cvc-chauffage.fr

ARTICLE 2 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le
site cvc-chauffage.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le
Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le
Vendeur sur le site www.cvc-chauffage.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le
Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, de modifier les prix à tout
moment.
Les prix  comprennent  les frais de traitement, d’expédition, de transport et de
livraison.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris
ces frais.

 

ARTICLE 3 – Commandes

Procédure
· Le Client choisit le(s) Produit(s) qu’il souhaite commander sur le Site en
cliquant sur « ajouter au panier ».
· Lorsque le Client a fini de remplir son panier, il est invité à cliquer sur «
Commander ».
· Sur la page de commande, l’utilisateur est invité à saisir ces informations de
contact (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email) qui seront utilisé
pour la commande.
· L’utilisateur saisie l’adresse de facturation qui sera utilisée pour la commande.
· L’utilisateur choisit l’adresse de livraison, pour cela il a la possibilité de :
· utiliser l’adresse de facturation comme adresse de livraison
· préciser une adresse de livraison au choix
· choisir une livraison en point relais
· Le Client valide toutes les informations concernant la commande et accepte
les Conditions Générales de Vente.
· Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes, complètes
et à jour. Le Vendeur ne saurait être tenue responsable d’un retard ou défaut
de livraison à raison d’informations inexactes, erronées, partielles,
incomplètes, illisibles ou frauduleuses.
· Le Client confirme sa commande en cliquant sur « commander ».

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la
limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il
appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler
immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.cvc-chauffage.fr constitue la formation
d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client
avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Paiement sécurisé en ligne

Le Client règle sa commande en payant en une seule fois l’intégralité de la
commande par carte de crédit.

Acceptation du paiement par la banque
En cas de validation de paiement par la banque, l’utilisateur recevra un mail de
confirmation ainsi qu’un mail récapitulatif de la commande. La commande ne devient
ferme et définitive qu’à compter de l’envoi par Le Vendeur de cet email de
confirmation.
Les équipes CVC commenceront le traitement de la commande et
l’utilisateur sera informé par mail à chaque étape de l’avancement de sa commande.

 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé par carte bancaire.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la
commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini
par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires
réalisée sur le site monchauffagechezmoi.fr.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après
encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés
par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-
dessus.

 

ARTICLE 5 - Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France et Europe.

Les livraisons interviennent dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours
suivant la commande du Client à l’adresse indiquée par le Client sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du
contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits,
les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés
par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont
communiqués à titre indicatif.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente jours ouvrés
après la conclusion du contrat, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait
du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les
conditions prévues aux articles L 216-1, L 216-8 et L241-4 du Code de la
consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus
tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à
l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse
mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra
facilement accéder.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés le jour de la livraison. Les
réserves doivent être formulées sur le bon de livraison en présence du transporteur.
Si aucune réserve n’a été formulée sur le bon de livraison, les Produits seront
réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra
être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les
Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés
auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L
217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes
CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé
qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les
Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. A ce titre, les risques sont
transférés au moment de la remise du bien au Client.
En cas de contestation de livraison, le Client devra remplir une attestation sur
l’honneur de non-réception qu’il transmettra au Vendeur par voie électronique
accompagnée d’une copie de sa Carte d’Identité.
Ces documents seront ensuite transmis au Transporteur dans le cadre de ses
recherches.

 

ARTICLE 6 - Erreurs de livraison

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Le Client devra formuler auprès
du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant
la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des
produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de
commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite à l’adresse e-mail suivante : contact@cvc.fr
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais
impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute
responsabilité vis-à-vis du Client.
L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après réception d’un mail de confirmation
du Vendeur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser
devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine,
à l’aide du bon de retour prépayé transmis par mail au Client.
Le Vendeur communiquera au Client la liste des points de dépôt disponibles à
proximité du lieu de livraison initial.
Le Client confirmera son choix par retour de mail et recevra en retour le bon sous
trois jours ouvrés.
Le Client devra déposer le ou les colis au point de dépôt sélectionné.
Les frais de retour, en cas d’erreur de livraison, sont à la charge du Vendeur.

 

ARTICLE 7 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après
complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison
desdits Produits.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Le
consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de
rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique
ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts
que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. »
Le délai de 14 jours court à compter de la réception du bien.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation
ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée
d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal
adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiqués à l’ARTICLE 1 des
CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage,
accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf,
accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis, incomplets ou dans un emballage différent de celui
d’origine ne sont pas repris.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception,
par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au
présent article.

ARTICLE 9 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
· de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux,
· de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de
matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les
rendant impropres à l’utilisation,
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-3 du Code de la consommation
« Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à
l’article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la
délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de
deux ans à compter de celle-ci. »
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères
suivants :
1- Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en
ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre
caractéristique prévues au contrat ;
2- Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la
connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que
ce dernier a accepté ;
3- Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être
fournis conformément au contrat. »
Article L217-7 du Code de la consommation
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à
compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments
numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la
délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du
bien ou du défaut invoqué. »

Article 1641 du Code civil.
« Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent
tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné
qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un
délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l’acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie
commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien
meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation
d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la
mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est
postérieure à la demande d’intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou
courrier), de la non-conformité des Produits ou de l’existence des vices cachés à
compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous
garantie jugés non conformes ou défectueux.
En cas de mise en œuvre de la garantie de conformité, le Vendeur prendra en
charge les frais de retour du Produit. Si le Client a choisi de faire réparer le Produit
mais que celui-ci ne peut être réparé, le Vendeur proposera un remplacement au
Client. Si le Client retourne son Produit pour réparation ou remplacement, la livraison
du nouveau Produit sera gratuite.
La réparation ou le remplacement des Produits non conformes comprendra
l’enlèvement et le retour des Produits par le Vendeur. Le Vendeur transmettra un bon
de transport au Client.
La mise en conformité du Produit a lieu dans les meilleurs délais et au plus tard dans
un délai de 30 jours suivant la demande du Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
· en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont
livrés, qu’il appartient au Client de vérifier,
· en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles,
négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure
normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

· Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas
contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au
remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
Dispositions relatives à la garantie contractuelle
Les Produits achetés sur le site www.cvc-chauffage.fr peuvent bénéficier, outre
les garanties légales de conformité et des vices cachés d’une garantie contractuelle
comme indiqué le cas échéant au descriptif d’un Produit donné, selon les termes,
conditions et tarifs suivants :
· Ce produit bénéficie d’une garantie de 2 ans à partir de la date d’achat.
· La garantie couvre les pannes et dysfonctionnements de l’appareil dans le
cadre d’une utilisation conforme à la destination du produit et aux informations
du manuel d’utilisation.
· Pour être pris en charge au titre de la garantie, la preuve d’achat est
obligatoire et le produit doit être complet avec l’ensemble de ses accessoires.
· La clause de garantie ne couvre pas des détériorations provenant d’une usure
normale, d’un manque d’entretien, d’une négligence, d’un montage
défectueux, ou d’une utilisation inappropriée (chocs, non respect des
préconisations d’alimentation électrique, stockage, conditions d’utilisation…).
· Sont également exclues de la garantie les conséquences néfastes dues à
l’emploi d’accessoires ou de pièces de rechange non d’origine, ou non
adaptées, au démontage ou à la modification de l’appareil.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.cvc-chauffage.fr est la propriété du Vendeur et de ses
partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la
propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est
susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au
droit français.

ARTICLE 12 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service Clientèle à l’adresse postale ou
mail du Vendeur indiqué à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation
conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de
contestation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le
règlement amiable des litiges, le Vendeur adhère au Service du Médiateur du e-
commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont
les coordonnées sont les suivantes :

FEVAD
Médiateur
60 Rue La Boétie
75008 Paris
https://www.mediateurfevad.fr/
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Vendeur, le
Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le
règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur,
cliquer ici.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de
Règlement en Ligne des Litige (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application
des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le
Vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les
conditions de droit commun.

ANNEXE I
Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite
se rétracter de la commande passée sur www.cvc-chauffage.fr dans un délai de
14 jours à compter de la réception du bien, sauf exclusions ou limites à l’exercice du
droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

Date : ..................................

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
- Prénom et Nom du Client :
.....................................................................
- Numéro de la commande :

.....................................................................
- Date de réception de la commande :
.....................................................................
- Référence et quantité du(es) produit(s) :
.....................................................................
.....................................................................
.....................................................................
.....................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur
papier)
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Notre service client vous répond du lundi au vendredi par mail uniquement.
Contactez-nous